CGV

SPC Shop 63

1. INFORMATIONS légales

Le site est édité par :

SPC Shop 63 SAS au capital de 1 000 € SIRET : 889 213 088 00020 TVA intracommunautaire : FR 81889213088

Adresse : 5 rue de Chambussière Email : Contact@spcshop63.com Téléphone : 04 43 97 02 40

Directeur de la publication : Romain CHOMETON Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SPC Shop 63 et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés et non personnalisés proposés sur le site.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

4. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de rendu (notamment couleurs ou dimensions) peuvent exister en raison des contraintes techniques d’impression ou des différences d’affichage selon les écrans.

Les devis, maquettes, aperçus et créations graphiques réalisés par SPC Shop 63 sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de SPC Shop 63, sauf accord écrit contraire.

5. Propriété intellectuelle et contenus fournis par le Client

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation des images, logos, textes ou visuels transmis à SPC Shop 63 dans le cadre de sa commande.

Toute demande impliquant l’utilisation, la reproduction ou l’imitation de marques, logos, noms commerciaux, licences, personnages ou oeuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite, sauf présentation par le Client d’une autorisation écrite expresse du titulaire des droits concernés.

Cette interdiction s’applique à toutes les marques et licences, sans exception, qu’elles soient françaises ou internationales.

SPC Shop 63 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ne respectant pas ces dispositions, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

6. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Une fois la production lancée, aucune modification, annulation ou ajout ne pourra être effectué sans l’accord exprès de SPC Shop 63.

SPC Shop 63 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV ou de litige antérieur avec le Client.

7. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SPC Shop 63 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

8. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Aucune commande ne sera traitée sans réception effective du paiement.

9. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le produit et le niveau de personnalisation demandé.

SPC Shop 63 ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Conformément au Code de la consommation, les risques sont transférés au Client uniquement à la réception effective du colis.

10. Droit de rétractation – Produits non personnalisés

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit non personnalisé pour exercer son droit de rétractation.

Modalités d’exercice

Notification par email à : contact@spcshop63.com

Les frais de retour sont à la charge du Client

Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé

Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Exclusion du droit de rétractation – Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

12. Garantie et réclamations

Les produits sont garantis conformes à la commande validée. En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour adresser une réclamation écrite, accompagnée de photos justificatives.

Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être prise en compte.

13. Responsabilité

SPC Shop 63 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

Le Client demeure seul responsable des contenus fournis et garantit SPC Shop 63 contre toute réclamation, action ou recours de tiers liée à une violation de droits de propriété intellectuelle.

14. Service client et réclamations

Email : Contact@spcshop63.com Téléphone 04 43 97 02 40 Adresse : 5 rue de Chambussière

15. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Clermont-Ferrand.

16. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site de SPC Shop 63 implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.